J’ai commencé à étudier le droit en 1966, en septembre, je continue à l’étudier et j’entre ainsi dans ma cinquantième année d’étude du droit. De la loi, pour utiliser le langage courant.
Et je suis stupéfait de la façon dont le droit, la loi, sont considérés et traités au sein de notre société.
Outre le fait, que j’ai déjà dénoncé dans plusieurs articles, qu’il faut atteindre un haut degré de perversité pour, à la fois, énoncer le principe que « Nul n’est censé ignorer la loi ! », ne pas l’enseigner et en faire de si nombreuses et complexes, que même les professionnels spécialisés ont du mal à s’y retrouver. Que les législateurs ne connaissent généralement que très peu et très mal, les sujets sur lesquels ils légifèrent. (Il suffit pour s’en convaincre d’écouter les débats des chambres.)
Les propos, les raisonnements, les attitudes et comportements des citoyens, me semblent particulièrement déconcertants.
Qu’est qu’une loi, à l’origine, en principe : « Une règle destinée à assurer des relation harmonieuses entre les citoyens d’une société. » Pour la mentalité populaire, c’est plutôt la définition de Littré qui s’impose : « Prescription émanant de l'autorité souveraine… » Qui présente l’inconvénient, pour moi dirimant, de ne pas définir de finalité. Car dans l’état actuel de la législation, la « volonté du prince » ou plutôt « des princes qui nous gouvernent », s’est substituée à cette finalité et suivant la façon de considérer les résultats, les qualificatifs varient de douteux à catastrophiques, voire cataclysmiques.
Si l’on analyse les discours des politiques et de leurs laudateurs, leur vision de la loi est instrumentale. Les lois sont, pour eux, des instruments pour résoudre les problèmes. Et nombreux sont ceux, qui font comme si c’était le cas, une fois la loi votée. Puis s’étonnent bruyamment en accusant l’un ou l’autre, ceci ou cela, lorsqu’il apparaît que la loi n’a pas résolu le problème qu’elle était destinée à résoudre. Ce qui ne peut surprendre aucun juriste, aucune loi n’a jamais résolu aucun problème. Une loi est une règle et si elle peut définir une méthode, dicter un comportement, elle ne peut jamais, à elle seule, résoudre un problème. De temps en temps, quand les moyens existent, qu’elle a été bien rédigée et appliquée intelligemment, cela peut arriver. Dans des cas, des conditions, des circonstances, par des conjonctions exceptionnelles.
Il faut relever en outre que de nos jours, les politiques votent des lois à l’usage des citoyens, qu’ils ne respectent pas eux même. Que par ailleurs, les lois qu’ils votent les concernant, ne seraient jamais approuvées, si elles étaient soumises aux citoyens. Ce qui, si l’on devait se référer au principe démocratique, y est parfaitement contraire, en totale opposition. La démocratie devant être le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, ceux qui votent les lois, qui les approuvent, devraient être ceux auxquels elle s’applique.
Avant d’analyser les attitudes des politiques et des citoyens face aux lois, je vais considérer celle des administrations. Elle ne manque pas non plus d’ambiguïté et de perversité. Nous sommes nombreux à y être confrontés, en tant que simple citoyen, que contribuable mais surtout en tant que justiciable ou administré. Et là l’expression « pot de terre contre pot de fer » prend tout son sens. Les lois sont, entre leurs mains, des instruments de domination et des moyens de contrainte. Elles sont souvent conçues pour. Mais au-delà, si l’administration abuse de ses droits, ne respecte pas ceux du citoyen, les voies de recours accessible à ce dernier sont aléatoires. Les délais nécessaires, à l’obtention d’une décision définitive des juridictions administratives, rendent quasiment toujours impossible le rétablissement des droits bafoués.
Le principe est, bien sûr que l’égalité doit exister entre les citoyens, mais que la puissance publique, défendant l’intérêt général et ses propres représentants, ne peuvent être soumis à cette égalité. Que ceci justifie qu’ils ne se situent plus dans une relation d’égalité, mais dans une relation de domination, le citoyen se trouvant ainsi dans une situation de soumission.
Il s’agit d’intérêt public ou général, de puissance publique, de service public. Au moins dans le principe. Et il est regrettable de constater que dans la plupart des cas, c’est un principe que l’on ne retrouve pas dans ses applications.
En effet, parmi nous, ceux qui se trouvent confrontés à un « service public », combien ont l’impression que cette administration est à son service. N’avons-nous pas le plus souvent la conviction d’être asservis, bien plus que nous ne sommes servis. Que quelle que soit la légitimité de la demande que nous formons, notre interlocuteur, agent de l’administration, va chercher tous les moyens possibles et imaginables, pour nous refuser le service que nous attendons. C’est une spécificité française, qui développe le rôle de l’administration et nuit gravement à toutes les activités productives de richesses. Il suffit d’étudier le commerce international pour comparer et se rendre compte de la nuisibilité de ce fonctionnement administratif.
Descartes disait déjà : « La multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices…un état est bien mieux réglé, lorsque, n’en ayant que fort peu, elles y sont étroitement observées. »
Il est en effet évident que s’il existe peu de lois, elles peuvent être connues, elles pourraient même être enseignées dans les écoles et facilement appliquées. Que si, comme c’est le cas actuellement, elles sont innombrables et d’une grande complexité, personne ne peut les connaître, ni les appliquer. Ce qui permet à ceux qui en ont les moyens, de payer des conseils qui leur permettront d’en tourner l’esprit, tout en respectant la forme.
Ce n’est pas la tendance actuelle où l’on cherche à légiférer sur tout, dans tous les détails, en croyant résoudre les problèmes. C’est une course sans fin, parsemée d’échecs et qui n’a aucune chance d’aboutir jamais.
La solution est simple. Pour que la loi soit claire, connue de chacun, il faut qu’elle se limite à énoncer des principes généraux. Que pour les modalités, celles-ci soient confiées à ceux qui sont chargés de l’appliquer, de préférence intelligemment. Que les juges aient une large latitude d’interprétation.
Ainsi la loi sera forte. Aujourd’hui elle est tellement faible qu’elle en devient illusoire.
Marc Albert CHAIGNEAU
Suresnes, 11/02/2017-22/05/2021
