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16 juin 2026 2 16 /06 /juin /2026 08:16

Un impôt juste

Si pour les chinois, la France est le pays des lois, pour ses citoyens et ses classes moyennes, la France est d'abord le pays de l'impôt. Sous diverses formes, directes ou indirectes, contribution fiscale, sociale, nationale, locale, régionale, communale … Le Code Général des impôts comporte plus de 2.000 articles, dont certains comptent de nombreuses subdivisions. S'y ajoutent des annexes de plusieurs centaines d'articles supplémentaires. Des décrets, des ordonnances, des circulaires, qui en font un labyrinthe aux développements infinis.

Descartes, dans le Discours de la méthode remarquait déjà : « La multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices…un état est bien mieux réglé, lorsque, n’en ayant que fort peu, elles y sont étroitement observées. » Ceci est particulièrement vrai en matière fiscale. Chaque exception, chaque dérogation, chaque différence de modalité est source de fraude. Et les media, comme les discours politique dénoncent le fait que les multinationales ne contribuent pas, que les grandes fortunes contribuent peu. Je m'étonne toujours de constater ce qui pour moi est une évidence depuis mes études de droit fiscal, il y a une cinquantaine d'année : la fiscalité est inadaptée, elle ne tient pas compte de l'évolution de l'économie et de la finance.

Les dispositions fiscales qui sont prises sont systématiquement des superstructures, alors que ce sont les bases qu'il faudrait réformer.  

De nos jours, la réalité se trouve dans les mouvements financiers. Et c'est le domaine où pourrait se situer un impôt juste, simple à mettre en œuvre et à contrôler. Qui pourrait être rendu difficile à frauder, à condition d'en exclure toute exception ou dérogation.

Cet impôt aurait pour base tous les mouvements financiers entre deux personnes, physiques ou morales, sans aucune exception. Son taux devrait être très bas, 1/00, un millième, pour les mouvements en Euros en France ou en Europe. 2/00, deux millièmes pour les mouvements dans d'autres monnaies ou internationaux. Le débiteur principal étant le bénéficiaire, le codébiteur garant étant l'opérateur. Banque, établissement financier ou teneur de compte, chargé du recouvrement et du versement au trésor.

Comment cet impôt pourrait-il être juste ? Dans la réalité concrète, ce sont les plus fortunés, ceux qui disposent du plus gros chiffre d'affaire et des plus gros revenus, qui effectuent le plus de mouvements financiers. Les gens modestes en font très peu. Donc ce seraient les premiers les plus taxés. En outre, l'essentiel du travail, peu couteux, car facile à automatiser, serait à effectuer par les banques et établissements financiers. Et s'il n'existe aucune exception et un taux unique, le contrôle en sera très facile par l'administration. Les recoupements pouvant eux-mêmes être automatisés.

Pour favoriser les contribuables français, il serait possible de rendre cet impôt déductible de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés.

Il est certain qu'un tel impôt susciterait de la part de tous ceux qui sont liés, de près ou de loin à la finance, une levée de boucliers. Qu'ils en annonceraient des conséquences désastreuses. Que cela perturberait la finance. Notre ennemi, comme le disait un Président de la République ?

 

                                                           Marc Albert CHAIGNEAU

                                                           SURESNES, le 10 juin 2026

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4 mars 2025 2 04 /03 /mars /2025 00:08

Le pardon

 

Qu’est-ce que le pardon ?

Devons-nous pardonner leurs offenses, comme nous demandons à être pardonnés ?

 

Bien sûr, j’associe immédiatement l’idée à mon éducation religieuse, catholique, apostolique et romaine. Dans une prière, apprise par cœur dans mon enfance, « pardonne-nous nos offenses, comme nous aussi, nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés; ne nous soumets pas à la tentation, mais délivre-nous du mal … »

Qui est suivi de « Car c’est à toi qu’appartiennent, dans tous les siècles, le règne, la puissance et la gloire. Amen! Si vous pardonnez aux hommes leurs offenses, votre Père céleste vous pardonnera aussi; mais si vous ne pardonnez pas aux hommes, votre Père ne vous pardonnera pas non plus vos offenses. » Bible Saint Mathieu 6 :12-15

 

Avant que d’appartenir à la religion, le pardon appartient à la morale. La notion de bien et de mal. Que considèrent mêmes les impies et les mécréants.

Le dictionnaire de l’Académie française nous fournit la définition : « Action de pardonner ; le fait d’être pardonné ; rémission d’une faute, d’une offense… » Et pour Pardonner : « Remettre une faute, une offense ; n’en garder nul ressentiment ; renoncer à la châtier ou à en tirer vengeance… »

 

Le pardon s’oppose donc à la rancune, au ressentiment, au désir de vengeance, à la volonté de châtiment. C’est donc, à l’origine un sentiment destiné à s’opposer à un autre sentiment. L’un considéré comme positif, l’autre comme négatif.

 

Et l’origine de ce sentiment négatif est la faute, l’offense. Il y a donc un auteur de la faute, voire plusieurs et une victime de la faute, voire plusieurs. Il s’agit donc de pardonner la faute à son ou à ses auteurs.

 

Comme juriste, je ne peux m’empêcher d’en associer l’idée avec un des textes les plus beaux et les plus clairs du droit français, l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (Nouveau code civil art. 1240)

 

Pardonner une faute dont on souffre, voire dont on ne se remettra jamais, comme la perte d’un être cher, est difficile, voire insurmontable. Pardonner une faute dont les conséquences ont été réparées me semble un tout autre problème, à la portée de chacun et de tout le monde.

 

Nous avons abordé la notion, l’idée, certains diraient le concept, de pardon sur le plan personnel, individuel, mais sa dimension la plus importante est sociale. Comment faire fonctionner une société où les rancunes, les haines et les vengeances se perpétueraient ?

 

La religion propose de s’en remettre à Dieu pour pardonner, mais elle fournit une procédure. Je l’ai apprise au catéchisme, dans mon enfance :

 

1 - La reconnaissance de la faute.

2 – Le repentir.

3 – La contrition.

4 -  La réparation.

5 – Le pardon.

 

Si la première étape n’est pas toujours facile à franchir, dans de nombreux cas, la réparation est impossible. Certaine blessures ne se referment pas et la mort est irrémédiable. Comme le sont certaines destructions. Néanmoins, il existe une notion de substitution à la réparation, que l’on appelle la compensation. Notion qui a sans doute donné naissance à certaines formes d’assurances. Notamment celle de « responsabilité civile ». Où l’assureur, généralement une compagnie d’assurance ou une mutuelle, se substitue à l’auteur, rarement pour réparer, mais dans la plupart des cas pour dédommager, indemniser la, ou les, victimes.

 

Dans les cas graves, il est rare qu’il n’y ait qu’une seule victime. Pour les dégâts dits « corporels », s’il y a une victime principale, blessée ou morte, il y a des victimes collatérales, conjoint, enfants, parents … Pour lesquelles un dédommagement, une indemnisation, s’ils ne constituent pas une réelle réparation, peuvent entrainer une atténuation du dommage.

 

A l’origine de nos sociétés a existé une loi que l’on appelle La Loi du Talion. Symbolisée par l’expression « Œil pour œil, dent pour dent ». Celui qui a crevé un œil aura un œil crevé, celui qui a cassé une dent se verra infliger le même dommage. Celui qui a tué sera mis à mort. Mais cet acte, qui n’était plus accompli par vengeance, par un proche de la victime, mais par l’autorité, au nom de la société, passait ainsi du statut de vengeance à celui de sanction. Tendant à interrompre le cycle des vengeances, qui pouvaient se perpétuer entre des familles ou des clans. Souvent qualifié de « vendetta ».

 

Bien que les fautes, crimes et délits, ne semblent pas avoir diminué, les sanctions se sont, avec le temps, l’évolution des sociétés et des mentalités, beaucoup atténuées. Pas seulement par la disparition de la sanction indûment qualifiée de « peine de mort ». Mais également avec les disparitions des galères, des bagnes, des travaux forcés et en dernier lieu, le faible taux d’exécution des jugements, actuellement estimé aux alentours de 40%. 

 

Si nous avons vu que la législation avait à l’origine pour objet de mettre fin à la justice privée, vengeance ou vendetta, nous n’avons pas abordé le sujet de la dimension sociale de la sanction infligée par les tribunaux. Celle-ci est en effet principalement destinée à empêcher le criminel, le délinquant, le fautif de réitérer. Eviter la récidive, mettre hors d’état de nuire, est le premier objet de la privation de liberté et de la plupart des sanctions qui sont prononcées. La réparation n’étant devenue que très secondaire, l’intérêt social, prétendument collectif, prévalant sur celui de la, ou des victimes.

 

La victime n’étant plus prise en compte, ne peut plus accorder son pardon. Qui ne fait d’ailleurs plus l’objet que d’un intérêt social très limité. Pour aucun des drames qui font le bonheur et les gros titres des medias, je n’ai entendu interroger les victimes, sur l’éventuel pardon qu’ils pourraient accorder aux criminels. Ni de repentir, ni de réparations, mais souvent de sanctions, qui ne sont d’ailleurs quasiment jamais appliquées. Ou avec une mansuétude qui semble destinée à favoriser la récidive. Au terme de délais qui ont dépassé l’oubli.

 

Comment en sommes-nous arrivés là ?

 

Le laxisme des gouvernants ? Ceci me rappelle la blague du politique, député ou sénateur, qui privilégie la subvention à accorder à la prison, sur celle prévue pour l’école. Son assistant lui demandant pourquoi, il lui répond qu’il est sûr de ne pas retourner à l’école.

 

La logorrhée législative ?  Descartes disait déjà au XVIIème siècle: « La multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices…un état est bien mieux réglé, lorsque, n’en ayant que fort peu, elles y sont étroitement observées. » - Discours de la méthode. Il semble que nous sommes près d’atteindre l’extrême opposé de cet aphorisme.

 

L’encombrement des tribunaux et la lenteur de la justice, qui sont la conséquence de ce qui précède et de l’incompétence des législateurs, qui n’ont toujours pas compris que droit principiel et droit coutumier, sont contradictoires et incohérents. Que faire confiance à des juges et à des tribunaux est nécessaire et même indispensable. Une loi n’a aucun intérêt si elle n’est pas appliquée. Et en plus elle coûte. Ce qui ne les empêche pas de les pondre au kilomètres, sans jamais se soucier qu’elles soient, ou même puissent éventuellement, être appliquées.

 

Nous vivons dans une société de spectacle, où l’effet d’annonce est la règle. Peu se soucient des effets et des conséquences. Ce qui est important est d’occuper la une de la presse, d’apparaître triomphant sur les medias. Après cela n’a plus d’importance, ou si peu.

 

L’état de la société, l’état du monde est la conséquence de cette inconscience collective.

 

A qui pouvons-nous en demander pardon ?

 

                                                                  Marc Albert CHAIGNEAU

                                                                  Puteaux, 04/01/2023 - 03/03/2025

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4 mars 2025 2 04 /03 /mars /2025 00:00

Ce qui ne coûte rien

 

 

Mon propos concerne ce que nous obtenons, qui nous est acquis, accordé, sans aucun effort ni contrepartie. Comment le considérons-nous ? Quelle valeur lui accordons-nous ?

 

Un exemple facile est l’air que nous respirons. Il est clair que nous ne lui accordons aucune valeur, nous n’y pensons même pas, jusqu’au jour où l’on en est privé. Où il s’avère pollué, irrespirable, dangereux pour la santé. En fait nous ne commençons à lui accorder de la valeur que lorsque nous en sommes privés.

 

En fait, si nous analysons les comportements sociaux, les pensées qui les sous-tendent et les déterminent, ils sont très répandus, très courants et dans presque tous les domaines.

 

D’une façon plus générale et en considérant le problème à l’inverse, nous attachons d’autant plus de valeur à la chose, à l’objet, au service, que nous avons eu du mal à l’obtenir, par l’effort ou financièrement.

 

« Ce qui est rare est cher. » est un adage, un aphorisme, dont la portée n’est pas aussi générale qu’il y parait. Qu’il est généralement considéré. En effet, de nombreuses choses sont rares, qui ne correspondent à aucun besoin, ni à aucun désir. A défaut de demande, elles ne sont pas chères. D’autres sont relativement abondantes, mais la demande se trouvant éloignée de l’offre, peuvent s’avérer chères.

 

A partir de ces constats, nous devons nous interroger sur ce qui détermine la valeur que nous accordons aux biens et aux services dont nous disposons. Et par comparaisons à ceux dont nous ne disposons pas, ou que nous avons du mal à obtenir.

 

Il en est ainsi, au moins en France, de beaucoup de services assurés par des administrations. La santé, l’instruction, la police, la justice …

 

Il est un adage, un aphorisme qui dit « Ce qui ne coûte rien, ne vaut rien. ». Dont on peut tirer, par déclinaison, « Ce qui coûte peu, vaut peu. »

 

Et chacun d’entre nous peut mesurer dans sa vie, dans celle de ceux qu’il fréquente, qu’il côtoie, ou qu’il a seulement l’occasion de croiser, combien ces formules sont la marque de notre époque.

 

Peu nombreux sont ceux qui se donnent du mal, qui s’efforcent d’être efficaces, de produire, de créer des richesses, de rendre des services utiles. La multitude accomplit des tâches dont  elle connait la vacuité, l’inutilité, voire la nuisance. Mais qui lui assure sa subsistance. Il faut bien vivre.

 

Et pourtant, qui reçoit les honneurs, les prébendes, les hautes rémunérations, vit princièrement sans connaître la misère du peuple ? Que produisent-ils ? Quel service rendent-ils ?

 

 

                                                                                  Marc Albert CHAIGNEAU

                                                                                  Puteaux 05/10/2025 - 03/03/2025

 

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25 juin 2026 4 25 /06 /juin /2026 08:36

Depuis un peu plus d'une cinquantaine d'année, j'étudie pour y avoir été confronté, aussi bien depuis mes études de droit, qu'au cours de mes activités professionnelles, le rôle des administrations en France.

Comme on peut le constater à la lecture des comptes de la nation, comme à celle de nombreux articles de presse, la quasi-totalité des activités, dans quelque domaine que ce soit, est soumise à des procédures et des contraintes administratives. Et il semble à la plupart d'entre nous que ses développements, s'ils en ont augmenté le coût de façon exponentielle, n'en ont pas amélioré l'efficacité. Que ce devrait être pour chacun et en particulier pour ceux qui y contribuent, un objet de préoccupation.

Pourquoi l'administration connait-elle un tel développement ? Pourquoi ce développement, au lieu d'accroitre son efficacité, l'amenuise-t-il ? Pourquoi le service rendu par l'administration coute-t-il de plus en plus cher en étant de moins en moins efficace ?

Il existe un certain nombre de constatations qui peuvent donner des clefs. Le champ d'intervention des administrations s'est énormément élargi. Il suffit d'inventorier les domaines d'intervention des mairies urbaines pour le constater. Dans mon enfance, le système de santé comptait environ un administratif pour vingt à vingt-cinq soignants. Il y a maintenant plus d'administratifs que de soignants. On continue à recruter des administratifs. A supprimer des postes de soignants. Il est certain que la médecine s'est développée, a progressé, comme le nombre de médicaments, dont le coût atteint des sommets. Le phénomène frappe aussi la police, de nombreux services, dans de nombreux domaines. Tous les systèmes deviennent de plus en plus compliqués. Avec des procédures de plus en plus élaborées, de plus en plus complexes et demandant des moyens coûteux et des experts dans des domaines spécialisés.

Mais comme nous le savons depuis le XIXème siècle, la principale fonction de l'administration consiste à créer de l'administration. Des analyses, des rapports, des statistiques, des strates administratives.

Et pourtant, pour résoudre un problème, la solution la plus efficace est toujours la plus simple.

Il existe de multiples exemples, j'en ai un particulièrement clair et caractéristique. Une amie, à la suite d'un accident, avait été amputée d'une jambe et sollicitait une carte d'invalidité. Elle a dû faire un dossier, passer devant des commissions de médecins. La procédure a mobilisé des dizaines de personnes et duré plus de deux ans. Alors que la personne au guichet aurait pu régler le problème en quelques minutes. L'amputation d'une jambe ne pouvant être simulée, ni dissimulée.

Le principe administratif est à l'opposé. Là aussi les exemples pourraient être multipliés. Dans un domaine, on constate quelques situations anormales, voire délictuelles, ou même criminelles. Qui font la une de la presse. Mais qui ne représentent qu'un ou deux pour cent des actions dans le domaine. Parfois une situation exceptionnelle au point d'être unique sur des milliers. Et, au lieu de traiter les problèmes spécifiques, on prend des mesures s'appliquant à cent pour cent des cas. Ce qui représente un travail administratif énorme. Permettant à l'administration de prétendre à des taux de réussite énormes, du 98%, alors qu'en réalité l'efficacité est nulle. Puisque la réussite ne concerne que les cas où le problème ne se posait pas. Et ceci a amené le développement de centaines de procédures administratives dont le coût énorme est disproportionné avec les résultats obtenus.

Dans les contrôles d'identité, le phénomène a été largement relevé. On connaît précisément le profil, en particulier des terroristes islamistes. La plupart, jeunes maghrébins, entretenant des relations suivies avec des imams connus pour leurs positions et discours extrémistes. Bien évidemment minoritaires dans ces communautés. Dont les membres se plaignent de "délits de sale gueule". Ce qui détermine l'élargissement des contrôles à des personnes ne correspondant pas aux critères et l'augmentation exponentielle des moyens mis en œuvre et des coûts. Des multitudes de rapports totalement sans intérêt et le plus souvent classés sans suite, souvent sans même avoir été lus.

Des domaines auxquels je suis confronté connaissent de tels phénomènes. Par exemple, les diagnostics immobiliers, dont la généralisation à tous les logements entraine des coûts, minimes pour chaque opération, mais énormes par leur multiplication. Alors que ce type d'opération ne se justifie, dans la plupart des cas, que pour des logements anciens et peu, ou mal entretenus. De même pour les "permis de louer" dont la généralisation dans certaines communes, ne correspond à des besoins réels que marginalement. Mais qui développent un très gros travail administratif, couteux.

La justification la plus courante de ces dérives est le souci "d'égalité", ceux qui seraient sélectionnés comme correspondant aux caractéristiques du "délinquant type" (exemple ci-dessus) se prétendant traités avec "inégalité". Ce qui est bien sûr parfaitement faux, provenant de la confusion entre l'égalité et l'uniformité. L'administration s'avérant souvent incapable de traiter l'égalité et lui substituant, dans de nombreux domaines, l'uniformité. Infiniment plus facile à traiter, à uniformiser, à contrôler de façon hiérarchique et administrative, par des agents incompétents.

Contrairement à une idée reçue, la multiplication des contrôles et la spécialisation des compétences ne sont pas un gage d'efficacité. Un seul contrôle, portant sur l'ensemble d'un système et son efficacité globale est le plus efficace. La division par spécialité laisse nécessairement des zones d'ombre. Et personne n'est plus responsable de l'absence de résultat, de l'inadaptation des mesures, des désordres qui en résultent.

Lorsqu'il est présenté le résultat d'une loi, d'une mesure administrative, seules les données positives sont valorisées. Jamais les effets négatifs qui, le plus souvent, sont plus nombreux et importants. Mais ne sont pas à la gloire des dirigeants. J'en avais donné l'exemple dans un article ancien publié dans Le Monde, intitulé "La lutte contre l'intégration", car la "soi-disant" lutte contre l'immigration, telle qu'elle est menée, est beaucoup plus efficace contre l'intégration que contre l'immigration et à beaucoup plus long terme.

                                                                                  Marc Albert CHAIGNEAU

                                                                                  SURESNES 21/09/2025 – 25/06/2026

 

 

 

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25 octobre 2025 6 25 /10 /octobre /2025 14:26

Nous avons en France un hymne national que nous appelons la Marseillaise. Un hymne national est une composition musicale destinée à représenter une nation dans le protocole international. L'hymne est selon l'Académie Française un :" Chant ou poème lyrique qui célèbre une personne, un évènement, ou qui exalte un sentiment, un idéal." La nation un : "Groupe de personnes possédant une origine commune." Plus généralement la réunion d'une population et d'un territoire. A ne pas confondre avec l'Etat qui est une structure juridique et administrative : " Autorité souveraine qui, par l’exercice de ses pouvoirs, représente et garantit l’unité et le fonctionnement d’une société sur un territoire défini." selon l'Académie Française.

L'usage de l'hymne national constitue une célébration de la nation lors d'évènements, de concours, compétitions, évènements ou manifestations, anniversaires à sa gloire, ou à celle de ses citoyens, de l'un ou de plusieurs d'entre eux. C'est notamment le cas lors des jeux olympiques, des compétitions internationales, de Conventions et de Conseils Internationaux.

Pour ce qui concerne son contenu : " Allons enfant de la patrie

                                                           Le jour de gloire est arrivé

                                                           Contre nous de la tyrannie

                                                           L'étendard sanglant est levé

                                                           L'étendard sanglant est levé

                                                           Entendez-vous dans les campagnes

                                                           Mugir ces féroces soldats?

                                                           Ils viennent jusque dans vos bras

                                                           Égorger vos fils et vos compagnes

                                                           Aux armes, citoyens

                                                           Formez Vos bataillons

                                                           Marchons, oui, marchons

                                                           Qu'un sang impur

                                                           Abreuve nos sillons…"

C'est un chant guerrier, révolutionnaire à l'origine, à l'encontre de la royauté. Il a donc un relief historique, mais reflète-t-il l'image de la France et de ses citoyens ? Pays des Droits de l'Homme, Pays des Lois, pour les chinois. Champion du monde par son système social et de santé, comme par ses prélèvements fiscaux et sociaux.

Lorsque je pense à mon pays, c'est une chanson bien différente qui me vient à l'esprit et me semble l'évoquer beaucoup mieux. Une chanson de Charles Trent, intitulée "Douce France" dont le refrain :

                                                           "Douce France

                                                           Cher pays de mon enfance

                                                           Bercée de tendre insouciance

                                                           Je t'ai gardée dans mon cœur!

                                                           Mon village au clocher aux maisons sages

                                                           Où les enfants de mon âge

                                                           Ont partagé mon bonheur

                                                           Oui je t'aime

                                                           Et je te donne ce poème

                                                           Oui je t'aime

                                                           Dans la joie ou la douleur

                                                           Douce France

                                                           Cher pays de mon enfance

                                                           Bercée de tendre insouciance

                                                           Je t'ai gardée dans mon cœur…"

Et c'est ce chant que j'aimerais avoir comme hymne national, plutôt que la Marseillaise, un chant de tendresse et de douceur, avec un peu de nostalgie, plutôt qu'un chant guerrier.

Il est sans doute des problèmes plus graves et plus urgents, à traiter par nos dirigeants. Dont quasiment plus personne ne s'imagine qu'ils en trouveront les solutions. Notamment du fait de la déliquescence des valeurs morales. Ne faudrait-il pas repartir de là. Et le changement d'état d'esprit et de perspective qu'ouvre l'hymne national ne pourrait-il pas constituer un signal dans ce sens ?

                                                                                              Marc Albert CHAIGNEAU

                                                                                              Suresnes  les 20-25/10 2025

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12 septembre 2025 5 12 /09 /septembre /2025 13:05

Ou taxer les riches, est un slogan, une antienne, dont le souvenir remonte à mes premières années universitaires. Dans les années soixante, époque où j'ai commencé à étudier la chose publique.

Depuis et malgré le pouvoir exercé ou partagé par la gauche, le refrain reste le même. Sans aucun changement, après des dizaines, voire des centaines de dispositions fiscales, législatives, règlementaires … Pourquoi ? Me semble une question qui mérite d'être posée.

Il y a eu l'impôt sur la fortune, ISF, dont le coût de recouvrement était très élevé et le rapport minime. Le relèvement des tranches d'impôts, jusqu'à l'annonce par François Hollande d'une tranche à 75 %. Qui a, comme la plupart de ces dispositions, fait fuir les plus fortunés en Suisse, ou en  divers "paradis fiscaux". L'impôt sur la fortune immobilière, s'ajoutant à la taxe foncière, au blocage des loyers et à des normes généralisées sans nuance, tendant même à décourager d'investir ceux qui refusent de s'expatrier. Ayant le plus souvent l'inverse de l'objectif annoncé et déterminant une hausse du coût et une raréfaction des logements.

Le discours reste toujours le même, les mesures prises toujours aussi inefficaces. Ne faut-il pas remettre en cause l'analyse ? Identifier la duplicité et la fourberie qui président au système mis en place. Le discours des politiques, répandu par les medias et la présentation généralement faite par BERCY. Les raisonnements reposent sur le principe que le montant des recettes d'un impôt serait proportionnel à son taux. Ce qui n'est pas le cas, lorsque la base d'imposition varie en fonction des choix de gestion des contribuables.

Un exemple en avait été particulièrement caractéristique, le taux de l'impôt sur les sociétés, dont la base est le montant du bénéfice, était jusqu'en 1985 de 50 %. Il a été abaissé à 25 % et bien évidemment le Ministère des Finances annonçait une baisse proportionnelle des recettes. Ce ne fut pas le cas. L'IS à 25% rapporta plus que celui à 50%. Bien sûr pour ne pas se déjuger, il fut prétendu à une cause conjoncturelle. Ayant exercé à cette époque l'activité de conseil de sociétés, associé avec un cabinet d'expertise comptable, j'ai vécu les causes véritables de cette hausse des recettes. Il devenait beaucoup plus intéressant de payer les investissements à crédit, que de les financer en "leasing" ou crédit-bail. Plutôt que de s'allouer des primes, des avantages, des sur-rémunérations, les dirigeants des PME-PMI, avaient plus intérêt à faire des distributions de bénéfices. Ceux-ci ne supportant pas les charges sociales, le net perçu était supérieur. Enfin, un grand nombre de choix de gestion étaient déterminés en fonction du taux d'imposition. Et c'est encore et toujours le cas dans de nombreux domaines, d'une plus grande complexité, plus difficile à expliquer aujourd'hui.

Un autre vice de la fiscalité est sa complexité. Ce qui est vrai pour toutes les lois, DESCARTES le dénonçait déjà dans le Discours de la méthode : « La multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices…un état est bien mieux réglé, lorsque, n’en ayant que fort peu, elles y sont étroitement observées. » Cette complexité favorise la fraude, dès lors qu'il suffit de changer telle ou telle donnée, ou qualification, pour modifier la fiscalité. Ce qui favorise les grosses sociétés, en particulier multinationales. Largement dotées de conseils fiscaux et de possibilités de transfert. Au détriment des petites et moyennes entreprises locales qui ne disposent pas des mêmes possibilités. Ceci ne constituant pas le pire inconvénient, qui relève du coût du traitement d'opérations complexes. Tant pour l'entreprise que pour l'administration chargée du traitement et du recouvrement.

 

                                                                                  Marc Albert CHAIGNEAU

                                                                                  Suresnes 08-09/09/2025

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9 septembre 2025 2 09 /09 /septembre /2025 18:00

Notre gouvernement nous dit chercher 40 milliards pour équilibrer les comptes de la nation. Ceci fait la Une de la presse et des medias. Et chacun envisage de gratter quelques centimes sur la peau de tous les pouilleux.

La solution n'est pas là. Il est certain que la multitude des tâches inutiles, voire nuisibles, est quasiment infinie. Ne serait-ce qu'en pensant à toutes ces prébendes accordées aux anciens dignitaires, présidents qui, ne rendant plus aucun service, sont entretenus comme des princes.

Non, la fiscalité héritée de systèmes disparus depuis des dizaines, voire une centaine d'années, préside encore à la fiscalité actuelle, qui ne tient plus aucun compte de l'économie et de la finance, qui sont les bases du fonctionnement de notre société.

 La réalité dans laquelle nous vivons est numérique et financière. Et une fiscalité adaptée à la situation pourrait être efficace.

Une imposition, à un taux minime, d'un pour mille, voire pour dix mille, appliquée aux mouvements de données, ou même seulement aux mouvements financiers, qui n'en sont que la partie émergée de l'iceberg, suffirait à renflouer les comptes des états, de la France en l'occurrence. En n'ayant qu'une influence minime sur les revenus de la population, dont la paupérisation devient manifestement insupportable.

Il serait même possible d'en assurer la neutralité. En taxant à 1/1000ème, les mouvements financiers nationaux, à 2/1000ème, les mouvements internationaux, en rendant ces taxes déductibles de l'IR pour les particuliers, de l'IS pour les sociétés.

Il ne s'agirait pas, comme pour la taxe Tobin; de taxer telle ou telle type d'opération financière, dont il faudrait définir l'objet, les modalités ou les conditions. Mais de taxer tout mouvement financier quelqu'il soit. Sans aucune exclusion, sans aucune dérogation. La mise en œuvre en étant d'autant plus simple et efficace, pouvant être réalisée par des automatismes. Le redevable étant la banque  ou l'établissement financier, assurant le mouvement. Le bénéficiaire et le redevable étant solidaires. Des pénalités de 200 % en cas de fraude suffiraient à motiver suffisamment les contribuables.

A un pour mille, l'estimation est modeste. Le rendement pourrait en être très largement supérieur. Pourquoi nos gouvernements ne l'envisagent-ils pas ? La raison est simple, la puissance financière est considérée comme majeure, inévitable, incontournable, insurmontable. Aucun dirigeant ne se sent capable de l'affronter. Chacun, d'une façon ou d'une autre, en a bénéficié, reçu un avantage. Aucun ne veut mordre la main qui le nourrit. Mais pour le nourrir, elle rançonne la population. Comme le disait François Hollande, "notre ennemi la finance", il l'a peu combattue.

Le prétexte, la justification est autre. Un tel type de taxation détournerait les mouvements de fonds vers d'autres pays, qui en bénéficieraient. Ce qui est faux, erroné. Il est certain que de nombreux mouvements de fonds seraient détournés. Mais il n'existe aucun bénéfice avéré des mouvements de fonds pour les populations. Pour d'autres, c'est différent.

 

                                                                       Marc Albert CHAIGNEAU

                                                                       Suresnes, les 05-09/09/2025

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27 juin 2025 5 27 /06 /juin /2025 21:51

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. C’est le commencement de l’article 1er de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789.

 

Il est bien précisé : « en droit ». En outre faut-il comprendre ce qu’est l’égalité et, à ce titre comme dans beaucoup de domaines humains, je considère que les mathématiques ont une influence pernicieuse.

 

En mathématique, un est toujours égale à un et un plus un, sont toujours égaux à deux. Et s’ils sont égaux, ils sont également uniformes. Si d’un nombre on retire une unité le résultat sera le même, quelle que soit l’unité que l’on choisisse. S’il s’agit d’êtres humains, de besoins humains, de caractéristiques humaines, il y aura toujours des différences. Or dès qu’il est fait usage des mathématiques ces différences sont gommées, supprimées. Il ne peut plus en être tenu compte.

 

Et c’est encore pire si l’on fait usage de la statistique qui, si certains l’ignorent est une discipline faisant l’objet d’un enseignement. Et lorsqu’on l’a étudiée, on a appris que celle-ci ne s’appliquait qu’aux grands nombres. Or, la plupart des données statistiques qui nous sont fournies, je le remarque particulièrement dans le domaine financier, ne sont jamais établies que sur des petits nombres. Alfred Sauvy avait, de façon humoristique dénoncé le résultat : “Une femme est fidèle à son mari. Une autre est infidèle au sien deux fois par semaine. En moyenne, ces deux femmes trompent leur mari une fois par semaine.” Dans de nombreux domaines et particulièrement dans la finance, l’usage des statistiques ressemble à cette caricature. Les données et paramètres pris en compte étant insuffisants, car trop peu nombreux. Les opérations traitées par ces statistiques, même regroupées par ces simplifications, cette uniformisation, ne relevant jamais des grands nombres.

 

L’égalité est la qualité de ce qui est « égal », défini par le dictionnaire de l’Académie Française comme : « Semblable soit en nombre, en quantité, soit en nature, en qualité. », la différence est subtile avec « uniforme » : « Qui est égal, qui présente partout et toujours la même forme, la même manière d’être. » Il est donc nécessaire de préciser cette différence. Un exemple simple peut être trouvé par les chaussures, l’égalité consistant à donner à chacun des chaussures à sa taille, l’uniformité consistant à donner à tout le monde des chaussures de la même taille. Bien sûr cet exemple est simpliste, mais si l’on considère la constitution de la plupart des dossiers administratifs ou ceux des demandes de prêts auprès des banques, il devient évident que leur constitution, comme leur mode d’exploitation relève plus de l’uniformité que de l’égalité.  

 

Dans ces domaines, c'est grave et lorsqu'on y est confronté, ce peut devenir dramatique. Aboutir à la ruine, à une déchéance qui se termine pour certains à la rue. Mais lorsque le problème rejoint la santé, la survie, c'est catastrophique. Et chaque jour nous sommes confrontés à ces phénomènes, le premier paramètre du système de santé n'est plus de soigner ou de guérir, mais de satisfaire des systèmes administratifs, gavés de statistiques et soumis à des règles financières uniformes.

 

Cela me rappelle l'analyse des procès de Nuremberg par Hannah AHRENDT, si l'on découpe suffisamment les tâches, grâce à l'administration, on peut faire accomplir, par à peu près n'importe qui, les pires horreurs, sans que personne ne se sente responsable.

 

                                                                                  Marc Albert CHAIGNEAU

                                                                                  SURESNES 20/09/2019

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21 avril 2025 1 21 /04 /avril /2025 21:47

La dérive administrative

 

Depuis longtemps et je pense que nous devons être nombreux a nous poser la question, je me demande comment il se fait que nos administrations, nos services publics, coûtent de plus en plus cher et sont de moins en moins efficaces.

 

Mais au sein d’une société, tout est lié. Les désordres de la pensée, dont les reflets se retrouvent dans les comportements, décrits sous d’autres angles dans nombres de mes articles et de mes livres, me semblent fournir des pistes qui méritent d’être explorées.

 

Il me souvient de la fréquentation des hôpitaux, causée par la maladie de mon père au cours de mon enfance et de l’image que j’en conserve. Du personnel médical en nombre et peu d’administration. Mon souvenir n’est pas précis, j’avais trois, cinq, sept ans. Cinq quand mon père a été amputé d’une jambe. L’odeur du sang imprégnait tout notre environnement, à l’hôpital, à la maison, jusque dans la chambre de bébé de ma sœur.

 

J’ai moi-même, depuis quelques années, pas mal de soucis de santé, une pancréatite aigüe, un stimulateur cardiaque … Qui m’ont amené de nouveau à fréquenter assidument les milieux médicaux, les laboratoires, les hôpitaux. Les choses ont beaucoup changé. L’administration a pris le contrôle. Et selon la formule « La première fonction de l'administration est de créer de l'administration. » (Je n’en ai pas retrouvé l’auteur, mais je sais qu’elle date du XIXème siècle)

 

De nombreux autres exemples, dont certains deviennent des blagues, circulent un peu partout. Il y a quelques années, ma fille dans ses études en biologie a eu l’occasion d’effectuer des recherches sur l’incidence de certains aliments, confrontés à telle ou telle thérapie médicamenteuse, sur des traitements de cancers. En France, pour obtenir un financement de 1.000 €, il lui fallait faire un dossier en trois exemplaires avec des justificatifs, des factures pro-forma, le soumettre à une commission, des semaines, voire des mois d’attente … Arrivée au Canada, pour la même recherche, une feuille de demande décrivant le besoin, sans aucun justificatif, permettait d’obtenir immédiatement 10.000 $ par chèque, directement du comptable.

 

Dans de nombreux domaines, nous y sommes confrontés. Le processus qui le détermine est assez simple. Il est constaté, à un moment ou à un autre, une dérive, un abus, une fraude, un accident. Et des mesures sont prises pour y faire face. Mais au lieu de prendre des mesures ciblées sur le phénomène, ces mesures sont généralisées. Sous prétexte d'égalité, l'administration uniformise.

 

Au départ, il y a souvent un évènement marquant, un drame, un scandale, un évènement qui fait la une de la presse, qui mobilise les médias. Par son caractère spectaculaire et rare, voire unique. Et ce caractère spectaculaire mobilise le personnel politique qui, dans un souci électoral, veut se montrer actif. Et dans ce cas, la solution de facilité, populaire, à laquelle les électeurs vont croire contre toute vraisemblance, consiste à voter des lois, des décrets des arrêtés. Qui, dans l’urgence, vont prendre des mesures générales et sans nuance. Des mesures ciblées et efficaces nécessiteraient des études sérieuses, approfondies, qui nécessiteraient du temps. Des spécialistes, des professionnels compétents, qualités qui ne se rencontrent pas chez les politiques.

 

Nous avons tous été confrontés à ce type de situation. Dans les contrôles d’accès en particulier. Le prétexte pour le contester est souvent « le délit de sale gueule », la quasi-totalité des terroristes correspondent à des caractéristiques physiques facilement identifiables. Celles-ci correspondant peut-être à 5 ou 10% de la population. Alors que la cible véritable serait d’un sur 10.000 ou sur 100.000. D’où le refus de ceux qui présentent cette caractéristique, mais sont innocents, de refuser d’être assimilés ou suspectés. Réaction légitime, aux conséquences désastreuses. Ayant pour effet de généraliser des mesures, au lieu de les cibler. Déterminant un coût énorme et une totale inefficacité.

 

Dans tous les domaines, en particulier celui que je pratique, l’immobilier avec le développement des normes et des contrôles, qui multiplient les services administratifs et les coûts.

 

Le coût de ces mesures a des conséquences désastreuses. Il est assez facile d'en mesurer les conséquences, chacun d'entre nous y est confronté, chaque fois qu'il est confronté à une administration. C'est ce que je qualifié de "dérive administrative".

 

Dans certains domaines, elle est facilement identifiable. A titre d'exemple, des dizaines de milliers de dossiers de demande de cartes de séjour représentant, pour les demandeurs des millions d'heures de travail, pour le personnel administratif des centaines de milliers d'heures de travail. Tout cela pour n'aboutir à rien. Ne produire aucune richesse. Ne rendre aucun service à personne. Alors que tout ce travail pourrait être consacré à des choses utiles, productrice. Il en va de même dans l'immobilier. Certains dossiers de travaux, de demande de permis de construire, font l'objet de dizaines de versions. Pour n'aboutir que rarement, à des conditions souvent contestables.

 

Il existe depuis de nombreuses années, une "crise du logement". Il est vrai qu'il a existé, qu'il existe, dans ce domaine des excès et des abus. Des "marchands de sommeil", "des taudis", "des passoires thermiques". Ce qui peut justifier des mesures. Mais si elles étaient ciblées, elles seraient efficaces et d'un coût raisonnable. Généralisées à tous les logements, elles sont contreproductives et génèrent des coûts catastrophiques, qui nuisent gravement à la production de logement. A la mise en location. Mettant les investisseurs, les bailleurs, à la merci d'agents administratifs ne prenant jamais en compte le coût et les conséquences de leur activité. Leur rémunération, leurs conditions de travail, leur carrière en restant totalement indépendantes. Globalement une activité qui semble fondée sur des valeurs morales et sociales, s'avère en fait nuisible. Mais personne n'en fait l'analyse, n'en tire le bilan.

 

La dérive, qui se traduit dans les finances publiques, par l'inflation des dépenses et la réduction des services rendus, s'exprime dans tous les domaines et l'on s'en rend facilement compte en confrontant les procédures françaises, avec celles que l'on rencontre dans d'autres pays. J'ai cité de Canada et j'y ai vécu une autre expérience pour la création d'une société. En France, la démarche d'immatriculation amène à être confrontés à des administrations dont les représentants ont pour principal objectif de relever tous les manques, erreurs, insuffisances, pour les rejeter. Confronté à la même situation au Canada, les agents constatant quelque difficulté s'efforcent eux même, immédiatement, à les résoudre ou prendre tous les contacts nécessaires à leur solution. En France, vous êtes à peu près sûr que votre dossier va être rejeté. Dans les plupart des autres pays, à peu près sûrs que votre dossier va aboutir.

 

Dans les rôles que je décris et que l'on rencontre dans de nombreux domaines, le rôle des administrations est une dérive, qui génère des coûts, non seulement ne crée aucune richesse, mais en détruit.

 

 

                                                                                              Marc Albert CHAIGNEAU

                                                                                              Suresnes, 2025/02/22-/04/21  

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18 mars 2023 6 18 /03 /mars /2023 11:10

Au cours de mon éducation Catholique, Apostolique et Romaine, l’on m’a beaucoup parlé de mon prochain. Notamment pour « aimer mon prochain comme moi-même. »

 

De nos jours, le terme ne s’emploie plus. Dans les medias, le discours politique et l’ensemble de la société, il a été remplacé par un autre, l’Autre.

 

J’ai particulièrement relevé que si le terme de prochain était absent du discours de la psychanalyse

L’Autre, avec un grand « A » y était omniprésent.

 

Ceci me semble particulièrement caractéristique de l’évolution des mœurs, que j’ai déjà eu l’occasion de relever par d’autres perspectives. En effet, qu’est-ce qui distingue l’Autre du prochain ?

 

Plusieurs angles permettent de l’aborder. Notre voisin de palier, la gardienne de l’immeuble, voire tous les voisins, les commerçants du quartier, chauffeurs de bus, caissière de la supérette, sont des prochains. Ils appartiennent à nos vies, comme nous appartenons à la leur, mais nous n’en entendrons jamais parler à la radio, nous ne verrons jamais à la télévision. Si nos vies sont ternes, ils le seront tout autant et nous pourrons passer quotidiennement devant eux sans les voir. Comme eux pourront nous croiser chaque jour sans nous remarquer.

 

Pour l’Autre, c’est tout à fait l’inverse. Nous ne le rencontrerons jamais et il n’aura jamais connaissance de notre existence. Mais par contre, il fait quotidiennement la Une des medias. Nous le voyons chaque jour à l’écran, on nous submerge de ses nouvelles. Qu’il soit chanteur, footballeur, politique, ou victime d’un tremblement de terre ou d’un effroyable accident. Nos boites aux lettres seront submergées de messages. Nous sollicitant pour leurs spectacles, voter pour eux, ou apporter notre modeste contribution à l’aider, le soigner, le sauver d’un péril imminent.

 

Nous serions seuls, ou peu nombreux, à nous intéresser à notre prochain. En effet, nous n’avons pas les mêmes. Ceux de ma rue ou de mon quartier, ne sont pas les mêmes que les vôtres. Par contre, pour le footballeur, le politique, la victime de l’explosion ou du tremblement de terre, nous sommes des millions. Qui assurons l’audience des medias, le financement des campagnes de publicité pour les ONG, qui ont remplacé les œuvres caritatives et assurent des fortunes rapides à quelques-uns.

 

Tous n’ont pas droit au même régime de faveur. De nombreux migrants meurent noyés en tentant d’atteindre la terre promise. Dans de nombreux pays, des tyrans martyrisent leurs opposants et leurs populations pour se maintenir au pouvoir. Pour conserver leur puissance. Sans avoir la faveur des medias et de leurs dirigeants.

 

Ce phénomène contribue à la déshumanisation. Il ne s’agit plus ici de relation humaine, mais d’un spectacle. Il y a des acteurs, des spectateurs, mais aussi et surtout des organisateurs, des metteurs en scène, qui choisissent le spectacle et les acteurs pour manipuler les spectateurs que nous sommes.

Applaudissons.

 

Panem et circenses, comme disait Juvénal.

 

 

                                                                                  Marc Albert CHAIGNEAU

                                                                                  Suresnes 13 /02-18/03/2023

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