Depuis maintenant plusieurs décades, les différents gouvernements prétendent rentabiliser le système social et particulièrement le système de santé, en le démantelant, en raison de dérives de coûts et de manque de rentabilité.
Les arguments présentés sont erronés et fallacieux à de nombreux égards.
Sur le plan de la dépense, sont accusés et rognés les salaires des personnels médicaux. Des services, des hôpitaux sont fermés, des lits supprimés. Et dans le même temps les coûts administratifs ne cessent de croitre dans des proportions affolantes.
Dans mon enfance, au cours des années soixante, du fait de la maladie de mon père qui était hémophile, j’ai beaucoup fréquenté les hôpitaux. Le contact avec le personnel soignant était direct. Je ne pense pas qu’il existait un administratif pour vingt ou vingt-cinq soignants. Ces dernières années, du fait de mes propre problèmes de santé, je fréquente beaucoup les hôpitaux et force m’est de constater qu’on y rencontre désormais plus d’administratifs que de soignants. Qu’en outre, les soignants eux-mêmes sont submergés par les tâches administratives.
Il est bien connu, depuis la fin du dix-neuvième siècle, que la principale fonction de l’administration est de créer de l’administration. Nous avons, dans ce domaine, largement dépassé le seuil du tolérable. Et tous ceux qui y sont confrontés se rendent bien compte qu’une grande partie des travaux administratifs n’est d’aucune utilité réelle. Que rendre systématiquement compte, à de nombreux niveaux, donc de nombreuses fois, par de nombreuses personnes, de tâches qui ont été accomplies sans poser aucun problème ne sert rigoureusement à rien. Sauf à des responsables administratifs et politiques à se prévaloir de résultats auxquels ils n’ont contribué en rien.
Il est faux de dire que les dépenses de santé ont connu une croissance anormale. En effet leur courbe de croissance suit à peu de chose près la courbe de la consommation.
Il est encore plus erroné de considérer que le système de santé ne serait pas rentable. D’une part ce n’est pas son objectif qui est de maintenir la population en bonne santé. Pas d’assurer des profits mirifiques à des laboratoires ou des entreprises intervenant en ce domaine et prêtes à sacrifier la santé des patients à leur augmentation.
En outre, les comptes qui sont présentés sont fallacieux pour ne pas enregistrer les conséquences favorables des soins apportés. Je pense que chacun de nous est en mesure de s’en rendre compte, pour lui-même ou des proches.
Mon cas n’est sans doute pas exemplaire, mais il me servira d’exemple car c’est celui que je connais le mieux. En 2014, du fait de calculs biliaires et pour des raisons qui ne sont pas encore clairement identifiées, j’ai fait une pancréatite aigüe au stade Balthazar E. Pendant 48 heures je suis resté dans le coma et j’ai passé trois semaines en réanimation à Bichat. Plus de la moitié de mon pancréas s’était auto-digéré. D’après ce qui m’a été dit, au service d’urgence et ailleurs, par des médecins amis et de la famille, ce que j’ai lu et continue à lire sur le sujet, les urgentistes, Bichat, l’AP-HP et le système de santé m’ont sauvé la vie. Ce qui est une grande satisfaction pour mes enfants, mes proches et moi-même, mais il s’avère également que la société, le ministère des finances en particulier, y trouve un avantage. Mes soins ont sans doute coûté cher au système social. Depuis j’ai largement compensé par les impôts que j’ai payés et dont il n’a pas bénéficié. Ce simple fait, qui doit être assez répandu et n’est jamais pris en compte, disqualifie, à mes yeux totalement, les comptes présentés par les gouvernements pour mettre en cause l’économie du système social.
Ces remarques montrent en outre que le financement du système social est inadapté. Je l’ai développé à de nombreuses reprises, sous différents aspects et perspectives. Il me semble pourtant nécessaire d’y revenir dans le cadre de cet article qui me semblerait incomplet si je ne l’évoquais pas.
J’ai relevé que le financement du système social était fondé sur les rémunérations. C’est bien évidemment le cas des cotisations sociales, qu’elles soient salariales ou patronales n’y changeant rigoureusement rien. L’employeur ne s’intéressant qu’au coût total et le salarié qu’au net perçu, le reste relève de la complexité administrative parfaitement inutile et extrêmement coûteuse. La CSG et la CRDS, contribution sociale soi-disant généralisée et contribution au remboursement d’une dette sociale artificiellement gonflée, ne font pas exception, mais compliquent le système, en augmentent le coût et permettent de mieux dissimuler les malversations.
Egalement que la courbe du budget social suivait celle de la consommation et non celle des rémunérations. Le simple bon sens permet d’en conclure qu’il faut relier les systèmes qui évoluent dans le même sens et les séparer de ceux qui s’en écartent. Qu’il faut donc lier le financement du système social à la consommation et non aux rémunérations. Ce qui d’ailleurs ne saurait qu’être favorable à l’emploi en déchargeant le coût du travail.
Lorsqu’il est question de contribution, terme que je préfère à l’imposition qui, malheureusement correspond plus à la réalité actuelle, le principe bien connu des comptables et des fiscalistes veut que l’assiette la plus large, déterminant le taux le plus bas, s’avère toujours le moyen le plus efficace, le moins favorable à la fraude et le moins douloureux pour l’assujetti.
Quelle serait la base la plus large possible ? Au-delà des chiffres d’affaires, ce sont les mouvements financiers. Tous les paiements quelques soient les formes, natures et moyens et quel qu’en soit l’objet. Tous les dépôts, retraits, emprunts, remboursements. Un taux de un pour mille (1/1000ème) serait indolore et pourrait se substituer progressivement aux actuelles cotisations et contributions.
Il faudrait en outre que l’évolution se fasse sans brutalité, de façon très progressive, en réduisant peu à peu les anciens systèmes au fur et à mesure de la montée en puissance du nouveau. De façon à ce que chacun puisse d’adapter et prendre conscience des avantages.
Marc Albert CHAIGNEAU
SURESNES le 02/03/2020
